Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 31 octobre 2026
1. Identité du responsable du traitement
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont DIALIE SAS collecte, utilise et protège les données personnelles de ses bénéficiaires, prospects, salariés, partenaires et visiteurs de son site internet.
DIALIE SAS
- Adresse : 1 Impasse Mardaye, 97412 Bras-Panon
- RCS Saint-Denis : 830 453 221
- Téléphone : 02 62 52 51 24
- E-mail : direction@sasdialie.re
Le responsable du traitement des données est la direction de DIALIE SAS.
2. Données personnelles collectées
Selon les services sollicités, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
Données d’identification
- Nom et prénom
- Date de naissance
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
- Adresse électronique
Données liées au contrat
- Besoins d’accompagnement
- Horaires d’intervention
- Historique des prestations
- Correspondances administratives
Données de facturation
- Coordonnées bancaires (RIB)
- Informations de paiement
- Historique des factures
- Informations relatives à l’avance immédiate URSSAF
Données de connexion au site
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages consultées
- Cookies techniques
Données sociales et médico-sociales
Lorsque cela est nécessaire à la prise en charge du bénéficiaire, certaines informations relatives à sa situation personnelle, sociale ou de santé peuvent être collectées dans le strict respect des obligations légales applicables aux Services Autonomie à Domicile.
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Évaluation des besoins du bénéficiaire.
- Gestion des prestations à domicile.
- Élaboration des devis et contrats.
- Organisation et planification des interventions.
- Gestion administrative et comptable.
- Gestion des paiements.
- Transmission des attestations fiscales annuelles.
- Gestion des réclamations.
- Respect des obligations légales et réglementaires.
- Sécurisation du site internet.
- Réponse aux demandes de contact effectuées via le site.
4. Bases légales du traitement
Les traitements réalisés reposent sur :
Exécution du contrat
Pour l’organisation et l’exécution des prestations de services à domicile.
Obligation légale
Pour répondre aux obligations imposées par :
- Le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
- Le Code de la consommation ;
- Le Code Général des Impôts ;
- Les obligations comptables et fiscales.
Intérêt légitime
Pour assurer la sécurité de notre site, améliorer nos services et gérer nos relations avec les usagers.
Consentement
Lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou actions de communication.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées :
- Direction de DIALIE SAS ;
- Personnel administratif ;
- Responsables de secteur ;
- Intervenants à domicile lorsque nécessaire à leur mission ;
- Expert-comptable ;
- Prestataires informatiques habilités ;
- Organismes publics compétents ;
- URSSAF dans le cadre de l’Avance Immédiate ;
- CAF pour les aides concernées.
Les données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies.
À titre indicatif :
| Catégorie | Durée de conservation |
|---|---|
| Prospects | 3 ans après le dernier contact |
| Contrats et dossiers bénéficiaires | 5 ans après la fin de la relation contractuelle |
| Pièces comptables | 10 ans |
| Factures | 10 ans |
| Données de connexion | 12 mois maximum |
| Cookies | 13 mois maximum |
7. Sécurité des données
DIALIE SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre :
- L’accès non autorisé ;
- La perte ;
- L’altération ;
- La divulgation ;
- La destruction accidentelle.
Les accès aux données sont limités aux personnes habilitées dans l’exercice de leurs fonctions.
8. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
9. Exercer vos droits
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter :
DIALIE SAS
📧 direction@sasdialie.re
📮 1 Impasse Mardaye, 97412 Bras-Panon
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois conformément à la réglementation applicable.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
CNIL Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07
Site internet : https://www.cnil.fr
11. Cookies
Le site internet de DIALIE SAS peut utiliser des cookies afin de :
- Garantir le bon fonctionnement du site ;
- Mesurer son audience ;
- Améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut gérer ses préférences de cookies depuis son navigateur ou le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite.
12. Modification de la présente politique
DIALIE SAS se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site internet à la date de consultation.